FORMATION CHR : HYGIÈNE - SÉCURITÉ - QUALITÉ - DROIT >

La législation en restauration

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser les fondamentaux de la légistlation en restauration

• Éviter les erreurs juridiques du manager

PRE-REQUIS

• Agent de maîtrise et plus

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Classification des entreprises selon la taille

• L’effectif

• Le chiffre d’affaire

• Montant du capital

• Capacité d’accueil

• Classification des entreprises selon l’activité

• Primaire / Secondaire / Tertiaire

• Caractéristiques des formes juridiques

• La forme

• Le montant

• Le capital

• Les licences

• Création et classement

• Zone protégée

• Les contrats en Hôtellerie Restauration

• Le contenu

• Les obligations

• Formation du contrat

• La responsabilité civile

• La convention collective

• Définition

• La Jurisprudence / Le règlement intérieur / Durée du travail / Les repos hebdomadaires / Les congés payés / Autres congés

• L’organisation syndicale

• Les délégués syndicaux, leurs rôles.

• Art 9 de la convention collective nationale des HRC (les droits)

• Le comité d’entreprise

• Composition

• Rôles

• Moyens

• Le contrat de travail

• Période d’essai / le salaire de base / les avantages en nature / les pourboires / les primes / les indemnités / la participation / le paiement du salaire / les acomptes / …

• Le bulletin de salaire

• Transcription

• Licenciement

• Les motifs : Légères / graves / lourdes

• Procédure

• Indemnité de licenciement

• Les Juridictions civiles

• Conflits